Condition générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir ici sur notre site www.bam-bougie.fr

Les conditions ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.bam-bougie.fr entre le vendeur, la marque « BAM » (bougie artistique magnétique)  et l’acheteur le « Client ».

« BAM » est une marque déposée à l’INPI ainsi que son concept d’étiquette magnétique, les tableaux réalisés par les artistes sont assujettis à un contrat de collaboration entre BAM et l’artiste et ne peuvent être copiés ou réutilisés par un tiers.

Ces conditions générales de vente s’appliqueront à toute personne physique achetant un produit proposé à la vente sur le site www.bam-bougie.fr 

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.bam-bougie.fr et communicables à l’acheteur sur simple demande. L’internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les produits est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

APPLICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Le présent Site propose la vente en ligne des produits des catégories suivantes : Bougies artisanales collection BAM et bougies artisanales collection artistes L’accès au Site est libre et gratuit pour tout client. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

PRIX

Les prix des Produits  sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. « BAM » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site . Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d’expédition.

COMMANDES

Afin de pouvoir passer commande, le Client est invité à s’inscrire (espace personnel). Le Client doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la commande, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Il est responsable des informations fournies.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut passer commande sur le présent Site : www.bam-bougie.fr et peut effectuer son règlement par Carte bancaire. Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

PÉNALITÉS DE RETARD POUR LES PROFESSIONNELS

En cas de retard de paiement par le Client professionnel, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

DISPONIBILITÉ

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement; Comptez 2 à 5 jours ouvrés. Les colis sont pris en charge et livrés par la poste via Colissimo, lettre suivi et Mondial Relay. « BAM » ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur. En cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande se référer aux conditions générale de vente de la poste. Avant validation de la commande le client est informé des frais d’envoie qui seront à sa charge en France métropolitaine. Les envoie en-dehors de la France Métropolitaine se fera exclusivement à la demande du client (je vous invite à envoyer un e-mail à contact@bam-bougie.fr) Il faudra prévoir des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine, ce que le client reconnaît et accepte. Il est rappelé au client qu’au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ERREURS ET RETARDS DE LIVRAISON

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. En cas d’erreur de livraison ou d’échange (uniquement sur les produits non-personnalisés) tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.

Consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation.

RÉCEPTION

En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à « BAM ». Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client (photos à contact@bam-bougie.fr).  A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

RETOUR & REMBOURSEMENT

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation . Ne sont pas concernés par le droit de rétractation, les bougies de la collection personnalisez moi . Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, « BAM » procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle « BAM » est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit. Le Vendeur n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « BAM » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations/œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de « BAM » sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions « contact@bam-bougie.fr ».

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à « BAM » pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000.

« BAM » vous remercie d’avoir pris du temps pour lire les CGV.